Oui, vous pouvez ouvrir un compte auprès de Finom si vous êtes citoyen ou contribuable américain.
Finom n'étant pas considérée comme une institution financière au sens du règlement FATCA, elle n'est pas tenue de collecter ni de déclarer les informations relatives aux comptes financiers des citoyens américains aux autorités fiscales.
💡 Veuillez noter qu’à l’avenir FINOM pourrait devenir une entité déclarante si ses activités venaient à évoluer ou si les exigences réglementaires devaient changer. Finom prenant ses obligations légales au sérieux, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir sa conformité. Nous mettrons à jour nos procédures pour recueillir les données nécessaires et informerons nos clients si nous devons déclarer leurs transactions aux autorités fiscales compétentes.
Statut actuel de conformité de FINOM au FATCA:
Finom Payments B.V. (« Finom ») n'est pas considérée comme une institution financière au sens du règlement FATCA. Les raisons en sont les suivantes :
FINOM propose des comptes de paiement en monnaie électronique. Ces comptes incluent des cartes de paiement physiques ou virtuelles associées à un IBAN unique. Il est important de noter qu’ils ne sont pas considérés comme des dépôts à vue. Les dépôts à vue servent généralement à conserver de l'argent, tandis que l’argent électronique est principalement utilisé pour les transactions de paiement.
FINOM n'exerce aucune activité telle que la négociation d'instruments du marché monétaire, de devises étrangères ou d'autres services d'investissement, ne la qualifiant pas ainsi d’institution d'investissement selon la réglementation FATCA.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter via nos tchats ou par e-mail à l'adresse [email protected]