Cet article vous explique le mode de calcul de la TVA lorsque vous créez des factures Finom.
Mais avant toute chose, voici quelques informations d’ordre général sur la TVA que tout entrepreneur en Europe se doit de connaître pour se conformer efficacement aux réglementations locales et utiliser notre système de facturation afin de simplifier ce processus.
Qu’est-ce que la TVA ?
Les bases
Taux de TVA : les taux de TVA varient d’un pays à l’autre, mais se situent généralement entre 17 % et 27 %. Certains produits et services sont susceptibles d’être soumis à des taux réduits ou nuls.
Assujettissement à la TVA : lorsque le chiffre d’affaires de votre entreprise dépasse un certain seuil (qui diffère d’un pays à l’autre), vous devez être assujetti(e) à la TVA. Cela signifie que vous facturerez la TVA sur vos ventes et que vous soumettrez des déclarations de TVA à votre gouvernement.
Facturation de la TVA : lorsque vous vendez des biens ou des services, vous devez émettre une facture de TVA à vos clients, indiquant le taux de TVA, le montant net (avant TVA) et le montant brut (après TVA).
Conformité légale : principaux points à prendre en compte
Facturez la TVA comme il convient : appliquez systématiquement le taux de TVA adéquat sur vos ventes.
Établissez des factures en bonne et due forme : veillez à ce que vos factures comportent toutes les informations nécessaires, notamment votre numéro d’assujettissement à la TVA et une ventilation précise des montants nets, de la TVA et des montants bruts.
Déposez vos déclarations de TVA dans les délais impartis : incluez la totalité de la TVA que vous avez collectée et celle que vous pouvez récupérer sur vos dépenses professionnelles.
Comment utiliser notre fonctionnalité de facturation pour la gestion de la TVA ?
Notre fonctionnalité de facturation est conçue pour simplifier la gestion de la TVA, qu’il s’agisse de ventes nationales ou de transactions transfrontalières. Vous trouverez ci-dessous les modalités d’utilisation de cette fonctionnalité pour vous conformer à la réglementation relative à la TVA et rationaliser votre processus de facturation.
Configuration de votre facture avec la TVA
Lors de la création d’une facture, vous pouvez choisir de saisir des prix bruts (TVA incluse) ou nets (hors TVA).
Voici quelques scénarios qui peuvent vous être utiles :
Scénario 1 : Tarification Hors TVA (Net)
Quand l’utiliser : vous vous accordez avec votre client sur un prix hors TVA. La TVA est ajoutée au prix convenu.
Exemple : vous vendez un produit au prix de 100 € (net) avec un taux de TVA de 20 %. Le système calculera le montant total comme suit : 100 € (net) + 20 € (TVA) = 120 € (brut).
Scénario 2 : Tarification TVA incluse (brut)
Quand l’utiliser : vous vous mettez d’accord sur un prix qui inclut déjà la TVA, ce qui est courant lorsque vous vendez à des consommateurs soucieux du prix final.
Exemple : vous vendez un produit au prix de 120 € (brut) avec un taux de TVA de 20 %. Le système calculera le montant net et la TVA : 120 € / 1,20 = 100 € (net) + 20 € (TVA).
Passer du prix brut au prix net
Notre outil de facturation vous permet de passer facilement d’un prix TVA incluse à un prix hors TVA :
Brut → Net : le prix d’entrée reste inchangé, mais il est désormais considéré comme le prix net. Le système recalcule le prix brut en ajoutant la TVA.
Net → Brut : le prix d’entrée reste inchangé, mais il est désormais considéré comme le prix brut. Le système recalcule le prix net en soustrayant la TVA.
Exemples pratiques : Comment calculer la TVA avec notre outil de facturation
Exemple 1 : Création d’une facture avec des prix TVA comprise
Scénario : vous souhaitez créer une facture pour 5 articles dont le prix unitaire est de 10 euros, TVA comprise.
Définissez le type de prix sur « Brut » :
Utilisez le sélecteur de prix pour choisir « Brut ».
Saisissez les informations relatives à l’article :
Quantité : 5
Prix : 10 € (Brut)
Taux de TVA : 20 %
Calcul du système :
Prix net : 50 / 1.20 = €41.67
TVA totale : 50 - 41.67 = €8.33 (TVA totale)
Montant total de la facture : 50,00 € (Brut)
Résultat : votre facture indiquera un prix brut de 50 €, un prix net de 41,67 € et une TVA de 8,33 €.
Exemple 2 : Passer du prix net au prix brut
Scénario : Vous avez saisi un prix initial de 100 € en tant que prix net, puis vous avez décidé de passer au prix brut.
Saisissez le prix initial :
Quantité : 1
Prix : 100 € (net)
Taux de TVA : 18 %
Passer au « Brut » :
Le système recalcule :
Prix brut : 100 € (net) + 18 € (TVA) = 118,00 €.
Prix net : 118,00 € / 1,18 = 100,00 €
TVA : 118,00 € - 100,00 € = 18,00 €
Résultat : le prix reste de 100 € lors du changement, mais le système le reflète désormais comme un prix brut, en ajustant la TVA et le prix net en conséquence.
Exemple 3 : Appliquer une remise
Scénario : vous accordez une remise de 10 % sur un prix total net de 240 € avec un taux de TVA de 18 %.
Appliquer la remise :
Prix net initial : 240 €
Remise : 240 € x 10 % = 24 €
Prix net remisé : 240 € - 24 € = 216 €
Calcul du système :
TVA sur le prix remisé : 216 € x 0,18 = 38,88 €
Prix total brut : 216 € + 38,88 € = 254,88 €
Résultat : le système recalcule la TVA et les montants bruts une fois la remise appliquée.
Comment garantir la conformité légale avec la TVA ?
Émettre des factures conformes à la TVA
Pour respecter la législation en vigueur en matière de TVA, vos factures doivent comporter les éléments suivants :
Votre numéro d’assujettissement à la TVA
Le numéro de TVA de votre client (le cas échéant)
La date de la facture
Liste détaillée des biens/services : prix net, taux de TVA, montant de la TVA et prix brut.
Montant total net, montant total de la TVA et montant total brut
Notre système remplit automatiquement ces champs en fonction de vos données, afin de garantir la conformité de vos factures en matière de TVA.
Suivi et déclaration de la TVA
Conservez des enregistrements précis : le système sauvegarde un enregistrement numérique de chaque facture, y compris les détails de la TVA, ce qui facilite le suivi des ventes et des obligations en matière de TVA.
Déposez vos déclarations de TVA : utilisez les rapports du système afin de vous assurer que vous déposez des déclarations de TVA précises dans les délais impartis, y compris la TVA que vous avez collectée et la TVA que vous pouvez récupérer sur les dépenses professionnelles.
Conseils et bonnes pratiques
💡 Contrôlez à deux reprises les taux de TVA : veillez toujours à ce que le taux de TVA appliqué à chaque produit ou service soit le bon.
Il vous est possible de modifier le taux de TVA à tout moment. Le système recalculera automatiquement les montants sur la base du nouveau taux.
💡Utilisez le sélecteur de prix de manière judicieuse : passage du brut au net ne modifie pas le prix d’entrée, mais affecte le calcul des autres montants.
💡Prévisualisez les factures avant de les envoyer : vérifiez systématiquement l’exactitude du contenu de vos factures avant de les envoyer à vos clients.
💡Vous pouvez passer du prix brut au prix net après avoir appliqué une remise. La remise sera recalculée en fonction du nouveau type de prix et tous les totaux seront ajustés en conséquence.
💡Il est impossible de consulter simultanément les prix nets et bruts. Vous ne verrez que le type de prix sélectionné (net ou brut) dans la facture. Toutefois, le système utilise les deux types de prix en interne afin de garantir la précision des calculs.
Si vous avez des doutes quant à vos obligations en matière de TVA, n’hésitez pas à consulter un expert fiscal. Ce guide est destiné à vous assister, mais l’avis d’un professionnel est indispensable dans le cadre de la réglementation fiscale.
Pour toute question concernant l’utilisation de notre système de facturation, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’assistance à la clientèle par l’intermédiaire du chat intégré à l’application ou par e-mail à l’adresse [email protected]